AGB

ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN (AGB)

ECORYA Sàrl

Letzte Aktualisierung: 17.01.2026

ARTIKEL 1 – PRÄAMBEL, GEGENSTAND UND GELTUNGSBEREICH

1.1 Objet des Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB)

Les présentes Allgemeinen Geschäftsbedingungen (ci-après les « AGB ») ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la vente en ligne des Produkts proposés par Ecorya Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, via le Website via ses Shopify-Onlineshops.

Les AGB s’appliquent à toute Bestellung passée par un Kunde particulier ou professionnel, et encadrent la relation contractuelle entre Ecorya Sàrl et le Kunde depuis la Bestellung jusqu’à la Lieferung, au Zahlung et à l’éventuel service après-vente.

1.2 Champ d’application territorial

Diese AGB gelten ausschließlich für Bestellungen aus den folgenden Gebieten:

  • Schweiz (Staatsgebiet)
  • Europäische Union, für die folgenden Länder:
    • Frankreich
    • Deutschland
    • Spanien
    • Italien
    • Belgien
    • Niederlande
  • Vereinigtes Königreich

Les Bestellungs passées depuis d’autres pays de l’Europäische Union ou hors UE/CH/UK pourront être refusées automatiquement.

Ecorya Sàrl se réserve le droit d’adapter ses conditions de vente ou de refuser une Bestellung en cas d’impossibilité juridique, fiscale ou logistique.

1.3 Acceptation et valeur contractuelle

Der Kunde erklärt, vor der Bestätigung jeder Bestellung von diesen AGB Kenntnis genommen zu haben und sie vorbehaltlos akzeptiert zu haben.
La validation électronique de la Bestellung a valeur de signature et constitue l’acceptation ferme et irrévocable des AGB.

Im Falle von contradiction avec tout autre document (conditions générales d’achat du Kunde, clauses contractuelles annexes, mentions spécifiques), les présentes AGB prévalent, sauf acceptation écrite préalable de Ecorya Sàrl.

1.4 Adaptation locale et primauté des dispositions impératives

Diese AGB passen sich den zwingenden Gesetzen des Wohnsitzlandes des Kunden an, wenn diese einen stärkeren Schutz bieten.

Im Falle von divergence entre les AGB et une disposition impérative locale (Widerrufsrecht, Garantie légale, etc.), la disposition légale locale prévaudra.

1.5 Capacité juridique du Kunde

Der Kunde erklärt, nach den in seinem Land geltenden Rechtsvorschriften rechtsfähig zu sein, einen Vertrag abzuschließen.

Toute Bestellung effectuée par un mineur non émancipé muss préalablement autorisée par son représentant légal. Ecorya Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Bestellung non conforme à cette exigence.

Der Kunde erklärt, nach dem anwendbaren Recht rechtsfähig zu sein, einen Vertrag abzuschließen.


Si le Client est mineur ou ne dispose pas de la capacité requise, il déclare agir avec l’autorisation de son représentant légal, lequel s’engage à assumer les obligations résultant de la Bestellung.
Im Falle von fausse déclaration, Ecorya Sàrl pourra annuler la Bestellung / résilier l’accès aux services, sans préjudice de tout recours.

1.6 Indépendance des clauses

Si l’une des clauses des présentes AGB devait être déclarée invalide ou inapplicable, cette invalidité n’affectera en rien les autres dispositions, qui resteront pleinement applicables et en vigueur.

1.7 Exactitude, erreurs et mises à jour

Ecorya Sàrl met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs typographiques, omissions ou mises à jour tardives peuvent survenir.

Ecorya Sàrl ne saurait être tenue responsable de ces erreurs, sous réserve de leur correction so bald wie möglich après signalement ou détection.

1.8 Utilisation conforme et Konformität locale

Der Kunde verpflichtet sich:

  • die verkauften Produkte nicht zweckwidrig zu verwenden,
  • die in seinem Land geltenden lokalen Vorschriften bezüglich Kauf, Einfuhr oder Nutzung der Produkte einzuhalten.

Ecorya Sàrl décline toute responsabilité en cas de non-Konformität locale ou de restriction d’usage non connue au moment de la Bestellung.

1.9 Limitation générale de responsabilité

Ecorya Sàrl kann nicht haftbar gemacht werden für:

  • vorübergehende Unterbrechungen oder technische Fehler ihrer Shopify-Onlineshops.
  • indirekte Schäden im Zusammenhang mit der Nutzung der WebWebsite (Datenverlust, entgangene Gelegenheiten oder Umsatzverluste),
  • oder jede Inkompatibilität im Zusammenhang mit der technischen Umgebung des Nutzers.

1.10 Acceptation électronique et preuve des transactions

La case à cocher d’acceptation des AGB lors de la validation de la Bestellung constitue une signature électronique au sens des législations applicables (art. 14 CO en Schweiz, eIDAS en UE, Electronic Communications Act 2000 au UK). Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Ecorya Sàrl ou de ses prestataires constituent des preuves recevables en cas de litige.

1.11 Abus, fraude et perturbation du Website

Le Kunde s’interdit tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Website, notamment :

  • intrusion dans les systèmes,
  • extraction de données automatisée (scraping),
  • diffusion de virus, spams ou contenus malveillants,
  • usurpation d’identité.

Im Falle von manquement, Ecorya Sàrl pourra bloquer l’accès au Website, annuler toute Bestellung litigieuse et engager des poursuites.

1.12 Contenus externes et liens tiers

Le Website peut contenir des liens vers des plateformes ou contenus externes.
Ecorya Sàrl ne contrôle pas ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant à leur accessibilité, légalité ou véracité.
Le Kunde accède à ces ressources sous sa seule responsabilité.

1.13 Disponibilité du Website

Ecorya Sàrl s’efforce de maintenir l’accès à ses Shopify-Onlineshops 24h/24, 7j/7. Cependant, l’accès kann temporairement suspendu pour :

  • Maintenance technique,
  • Mise à jour,
  • Panne ou événement de höhere Gewalt.

Ecorya Sàrl ne kann tenue responsable des conséquences de cette inVerfügbarkeit.

1.14 Communications électroniques

En acceptant les présentes AGB, le Kunde accepte que les communications officielles (factures, notifications, confirmations, informations Produkt) soient transmises par voie électronique (email ou interface Kunde).

Ces communications ont la même valeur juridique que des courriers papier.

1.15 Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ses Shopify-Onlineshops (textes, images, illustrations, vidéos, logos, chartes graphiques, codes source, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Ecorya Sàrl ou de ses partenaires.

Jede Vervielfältigung, extraction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

1.16 Non-renonciation

Le fait pour Ecorya Sàrl de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes AGB ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le fait pour Ecorya Sàrl de ne pas exiger, à un moment donné, l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes AGB ne vaut pas renonciation à son droit d’en exiger ultérieurement le respect.

1.17 Absence de partenariat ou d’agence

L’achat de Produkts sur le Website n’entraîne aucun lien de subordination, de représentation, de partenariat ou d’association entre Ecorya Sàrl et le Kunde.

Toute déclaration contraire faite par le Kunde à des tiers pourra donner lieu à des poursuites pour atteinte à l’image ou à la réputation de la société.

1.18 Modification des AGB

Ecorya Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes AGB.

Les AGB applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Bestellung.
Jede Änderung substantielle fera l’objet d’une notification ou mise à jour visible sur le Website. Le Kunde est invité à les consulter régulièrement.

ARTIKEL 2 – IDENTIFIZIERUNG DES VERKÄUFERS UND KUNDENINFORMATIONEN

2.1 Informations légales sur le Verkäufer

Ecorya Sàrl est une société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse, régulièrement enregistrée et opérant dans le domaine du commerce en ligne.

Renseignements officiels de l’entreprise :

  • Name des Unternehmens: Ecorya Sàrl
  • Rechtsform: Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Sàrl)
  • Adresse du siège social : Route de Thonon 61, 1222 Vésenaz, Schweiz
  • Handelsregister: Kanton Genf
  • Unternehmens-Identifikationsnummer (UID): CHE-274.154.536
  • TVA : Société non assujettie à la TVA en Schweiz ; immatriculée à la TVA en Frankreich sous le n° FR74 991 748 229
  • Liberiertes Stammkapital: CHF 20'000.-
  • Autorité de surveillance ou d’enregistrement : Non applicable (activité non soumise à autorisation/surveillance).
  • Gesetzliche Vertreterin und publizistisch Verantwortliche: Adriana Lopez Dupuis - Geschäftsführerin

2.2 Coordonnées de contact

Kundendienst / After-Sales-Service (SAV):

  • Hauptkontakt-E-Mail: contact@ecorya.com
  • Telefonnummer: +41 78 6193946
  • Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés

Tout contact effectué en dehors de ces horaires sera traité dans les plus brefs délais ouvrables.
Aucun traitement ne kann garanti en dehors des canaux officiels listés ci-dessus.

2.3 Hébergement et propriété du Website

  • Propriété du Website : Les Shopify-Onlineshops sont la propriété exclusive de Ecorya Sàrl.
  • Hébergeur du Website : Shopify Inc.
  • Adresse de l’hébergeur :
    Shopify Inc.
    151 O’Connor Street
    Ground floor
    Ottawa, Ontario K2P 2L8
    Canada
  • Nom de domaine : noms de domaine enregistrés et administrés par Ecorya Sàrl

Jede Vervielfältigung, extraction, diffusion, traduction ou modification du contenu du Website sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

2.4 Véracité des informations fournies par le Kunde

Der Kunde verpflichtet sich:

  • Fournir des informations personnelles exactes, à jour et complètes (Adresse, email, téléphone),
  • Mettre à jour ses coordonnées en cas de changement avant toute Bestellung,
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.

Ecorya Sàrl behält sich das Recht vor:

  • Refuser ou annuler toute Bestellung suspecte ou frauduleuse,
  • En cas d’anomalie ou d’indice sérieux de fraude, Ecorya Sàrl se réserve le droit de demander une vérification des informations de Bestellung (par exemple via confirmation par e-mail ou autre moyen équivalent) avant l’expédition. À défaut de réponse dans un délai raisonnable, l’expédition kann suspendue et la Bestellung annulée avec Rückerstattung.

Jeder Versuch d’usurpation d’identité, fraude à la Bestellung ou falsification d’informations pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à une interdiction d’achat sur le Website.

ARTIKEL 3 – PRODUKTE UND VERFÜGBARKEIT

3.1 Présentation des Produkts et Konformität

Les Produkts proposés à la vente sur le Website de Ecorya Sàrl font l’objet d’une description aussi précise que possible, incluant :

  • La dénomination commerciale,
  • Les caractéristiques techniques essentielles,
  • Les visuels représentatifs du Produkt,
  • Les éventuelles précautions d’emploi ou contre-indications.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur l’aspect exact du Produkt livré.

Des écarts mineurs peuvent exister (notamment en termes de couleur, texture, format, packaging ou composants évolutifs), notamment en cas de changement de lot, de Lieferant ou d’optimisation Produkt.
Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts et ne donnent droit à aucun échange ou Rückerstattung, sauf disposition impérative contraire.

3.2 Conformité légale et responsabilité locale

Les Produkts proposés sont conformes :

  • À la législation en vigueur en Schweiz, dans l’Europäische Union et au Vereinigtes Königreich,
  • Les Produkts proposés sont conçus pour respecter les exigences légales et de sécurité applicables en Schweiz, dans l’Union européenne et au Vereinigtes Königreich, conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de Lieferung.

Im Falle von Lieferung hors Schweiz, Union européenne et Vereinigtes Königreich, il appartient au Kunde de vérifier, avant la Bestellung, que l’importation, la détention et la mise en circulation du Produkt sont autorisées et conformes aux réglementations applicables dans le pays de destination.


Ecorya Sàrl ne saurait être tenue responsable d’un blocage, d’une confiscation, d’une interdiction de mise en circulation ou d’une destruction du Produkt résultant exclusivement d’exigences locales applicables dans le pays de destination, sauf en cas de manquement imputable à Ecorya Sàrl (notamment erreur de documentation, de déclaration ou de Konformität).

3.3 Utilisation appropriée et précautions

Der Kunde verpflichtet sich:

  • Lire attentivement les instructions, notices ou recommandations d’utilisation avant toute manipulation,
  • Ne pas détourner le Produkt de son usage initial,
  • Respecter les limitations techniques (voltage, compatibilité, usage adulte ou enfant, etc.).

Ecorya Sàrl décline toute responsabilité en cas de dommages résultant :

  • D’une utilisation non conforme ou abusive,
  • D’une modification ou transformation du Produkt,
  • De l’usage d’accessoires ou Produkts non compatibles,
  • D’un non-respect des recommandations de sécurité ou d’entretien.

3.4 Disponibilité, gestion des stocks et préBestellungs

Tous les Produkts sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les indications de Verfügbarkeit sont affichées sur la fiche Produkt, mais peuvent varier selon :

  • Les stocks de l’entrepôt européen,
  • La Verfügbarkeit chez les Lieferants en dropshipping,
  • Les ruptures imprévues ou retards logistiques.

En cas d’inVerfügbarkeit postérieure à la Bestellung, Ecorya Sàrl informera le Kunde so bald wie möglich et proposera, au choix du Kunde :

  • Un Produkt équivalent ou similaire,
  • Un avoir (bon d’achat) utilisable sur une prochaine Bestellung,
  • Ou un Rückerstattung du montant concerné, effectué dans un délai maximum de 14 Werktagen.

Aucun dédommagement complémentaire ne kann réclamé à ce titre.

3.5 PréBestellungs

Certains Produkts peuvent être proposés en préBestellung.
Dans ce cas :

  • Die Fristen indicatifs de Lieferung sont précisés sur la fiche Produkt,
  • La Lieferung pourra intervenir jusqu’à 60 jours maximum après la validation de la Bestellung, sauf indication contraire,
  • Im Falle von retard de production ou d’acheminement, le Kunde en sera informé sans délai et pourra choisir :
    • de maintenir la Bestellung,
    • ou de demander un Rückerstattung intégral sans frais.

Ecorya Sàrl ne kann tenue responsable des retards liés à la fabrication, à la douane ou au Transporteur, dès lors qu’ils sont indépendants de sa volonté.

3.6 Exactitude des informations et erreurs éventuelles

Ecorya Sàrl behält sich das Recht vor:

  • Corriger à tout moment toute erreur matérielle affectant une fiche Produkt (texte, photo, spécifications, prix, stock),
  • Annuler toute Bestellung en cas d’erreur manifeste (ex. prix dérisoire, incompatibilité Produkt/description).

Dans ce cas, le Kunde sera informé so bald wie möglich et intégralement remboursé.

3.7 Compatibilité des Produkts et limites de responsabilité

Certains Produkts peuvent nécesWebsiter l’utilisation d’accessoires fournis ou recommandés par Ecorya Sàrl, ou une connexion à un environnement numérique compatible (ex. Bluetooth, application).

Les conditions de compatibilité sont précisées dans la fiche Produkt. Ecorya Sàrl ne peut garantir la compatibilité avec des Produkts ou services tiers non expressément mentionnés.

Le Kunde est tenu de vérifier avant l’achat que le Produkt est adapté à ses besoins, à son équipement et à son environnement technique ou physique.

3.8 Disponibilité géographique

Certains Produkts peuvent ne pas être proposés dans certaines régions en raison de :

  • Restrictions douanières ou réglementaires,
  • Exigences de Konformität spécifiques,
  • Limitations logistiques ou contractuelles.

Ecorya Sàrl se réserve le droit de restreindre la vente d’un Produkt à certaines zones géographiques, sans avoir à en justifier la raison.

ARTIKEL 4 – PREISE UND ZAHLUNGSBEDINGUNGEN

4.1 Affichage des prix et TVA

Les prix des Produkts sont indiqués sur le Website :

  • Dans la devise applicable selon la zone de Lieferung :

o   CHF pour la Schweiz,

o   EUR pour les pays de l’Union européenne,

o   GBP pour le Vereinigtes Königreich,

  • Toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable selon la réglementation en vigueur dans le pays de Lieferung, le gegebenenfalls.

Pour les Lieferungs :

  • En Schweiz : prix hors TVA suisse (société non assujettie).
  • Dans l’Europäische Union : la TVA est appliquée selon le pays de destination (OSS – One-Stop Shop).
  • Au Vereinigtes Königreich : la TVA UK est facturée si applicable selon le seuil d’enregistrement.
  • Hors UE, CH et UK : les Produkts sont vendus hors taxes. Des droits de douane, taxes d’importation ou Verwaltungskosten peuvent être exigés à l’arrivée, et restent à la charge exclusive du Kunde.

4.2 Modes de Zahlung acceptés

Les Bestellungs passées sur les Shopify-Onlineshops peuvent être réglées au moyen des modes de Zahlung proposés au moment de la Bestellung.

Selon la zone de Lieferung, la devise, le pays du Kunde et les options disponibles via Shopify, les moyens suivants peuvent notamment être proposés (liste non exhaustive et susceptible d’évolution) :

·       Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express (le gegebenenfalls)

·       Portefeuilles électroniques : PayPal, Apple Pay, Google Pay (le gegebenenfalls)

·       Virement bancaire (si proposé au moment de la Bestellung)

·       Paiement en plusieurs fois via un prestataire tiers, sous réserve d’acceptation par ce prestataire et selon ses conditions (si proposé au moment de la Bestellung)

Les moyens de Zahlung effectivement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Ecorya Sàrl se réserve le droit de modifier les moyens de Zahlung proposés pour les Bestellungs futures, sans préavis.

Validation de la Bestellung : la Bestellung n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du Zahlung. Aucun envoi ne sera effectué avant réception du montant dû, sauf accord exprès.

Paiement sécurisé : les transactions sont traitées par des prestataires de Zahlung certifiés PCI-DSS. Die Daten bancaires ne sont jamais stockées par Ecorya Sàrl. Les échanges sont protégés par des protocoles de sécurité de type SSL/TLS.

Paiement en plusieurs fois : lorsqu’il est proposé, ce service est fourni par un prestataire tiers (ex. Klarna, Alma). Les conditions, modalités et obligations liées à ce mode de Zahlung relèvent du contrat conclu entre le Kunde et le prestataire concerné. Ecorya Sàrl n’intervient pas dans la décision d’acceptation et ne saurait être tenue responsable d’un refus de financement.

4.3 Validation de Bestellung et sécurité de la transaction

La Bestellung est considérée comme acceptée et prise en compte uniquement après :

  • Validation effective du Zahlung,
  • Réception de l’email de confirmation de la part de Ecorya Sàrl.

Ecorya Sàrl behält sich das Recht vor:

  • Refuser ou annuler toute Bestellung en cas d’anomalie détectée (Adresse invalide, incohérence de Bestellung),
  • Bloquer temporairement une transaction en cas de doute sur l’identité du Kunde ou la validité du Zahlung,
  • Suspendre une Bestellung en cas de litige antérieur ou actuel avec le Kunde,
  • Exiger une pièce d’identité ou justificatif d’Adresse pour valider certaines transactions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.

4.4 Refus de Zahlung, litige bancaire et fraude

Im Falle von refus de Zahlung, de rejet bancaire (charge back) ou de contestation abusive après validation de la Bestellung :

  • Ecorya Sàrl suspendra l’expédition jusqu’à résolution complète du litige ;
  • Ecorya Sàrl se réserve le droit de résilier le compte Kunde, d’interdire tout achat ultérieur et de poursuivre judiciairement en cas de fraude manifeste ;
  • Tous les frais liés à une contestation injustifiée seront facturés au Kunde (frais bancaires, frais de recouvrement).

4.5 Promotions, réductions et codes promo

Les réductions, offres spéciales et codes promotionnels :

  • Sont valables uniquement pendant la période annoncée sur le Website ;
  • Ne sont pas rétroactifs et ne peuvent être appliqués à une Bestellung déjà finalisée ;
  • Ne sont pas cumulables sauf mention contraire explicite ;
  • Peuvent être modifiés ou annulés à tout moment par Ecorya Sàrl sans préavis.

Jeder Versuch d’abus (multicomptes, usage frauduleux d’un code, etc.) entraînera l’annulation de la Bestellung concernée et pourra donner lieu à une suspension du compte.

4.6 Facturation, taux de change et frais bancaires

Les factures sont émises dans la devise applicable à la Bestellung, telle qu’affichée au moment de la validation du Zahlung (CHF pour la Schweiz, EUR pour l’Union européenne, GBP pour le Vereinigtes Königreich).

Si le Kunde paie dans une autre devise, le taux de conversion appliqué est celui fixé par sa banque ou son prestataire de Zahlung

·       Ecorya Sàrl ne saurait être tenue responsable des taux de change ou des frais bancaires éventuellement appliqués.

Certains établissements bancaires ou prestataires de Zahlung peuvent facturer des frais additionnels (notamment pour les Zahlungs transfrontaliers ou les transactions en devise étrangère). Ces frais étant facturés par des tiers, ils ne peuvent pas être remboursés par Ecorya Sàrl. Ecorya Sàrl n’a aucun contrôle sur leur application et ne peut en être tenue responsable.

4.7 Sécurité des Zahlungs

Les Zahlungs en ligne sont traités par des prestataires de Zahlung tiers appliquant des standards de sécurité reconnus, notamment les mécanismes d’authentification forte du Kunde (SCA), lorsque requis par la réglementation applicable.

Le Kunde est responsable de la confidentialité de ses moyens de Zahlung et de la sécurisation de son équipement.

Ecorya Sàrl met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les transactions, mais ne saurait être tenue responsable des échecs de Zahlung ou incidents résultant de causes externes, notamment d’un refus bancaire, d’une défaillance technique du prestataire de Zahlung ou d’une utilisation frauduleuse imputable à une négligence du Kunde.

Les échanges sont protégés par des protocoles de sécurité de type SSL/TLS. En cas d’incident de sécurité impliquant des données personnelles, Ecorya Sàrl agira conformément à ses obligations légales.

4.8 Lutte contre la fraude et Konformität réglementaire

Im Rahmen von sa politique de Konformität (KYC, LCB-FT), Ecorya Sàrl kann amenée à :

  • Vérifier l’identité du Kunde avant validation ou expédition de Bestellung,
  • Refuser ou suspendre une transaction suspecte,
  • Signaler toute activité illicite ou transaction douteuse auprès des autorités compétentes.

4.9 Clause de réserve de propriété

Les Produkts restent la propriété exclusive de Ecorya Sàrl jusqu’au Zahlung intégral du prix, frais de Lieferung compris.

Im Falle von Zahlung annulé, rejeté ou contesté après expédition (notamment en cas de rétrofacturation ou de fraude), Ecorya Sàrl se réserve le droit de demander la restitution du Produkt, aux frais du Kunde, ou de prendre toute mesure appropriée pour préserver ses droits.

ARTICLE 5 – LIVRAISON, EXPÉDITION ET RETOUR

5.1 Abgedeckte Liefergebiete

Ecorya Sàrl liefert seine Produkte in die folgenden Gebiete:

  • Schweiz
  • Bestimmte Länder der Europäischen Union, insbesondere: Frankreich, Deutschland, Spanien, Italien, Belgien, Niederlande
  • Vereinigtes Königreich

Lieferungen außerhalb dieser Gebiete können ausnahmsweise akzeptiert werden, jedoch nur, wenn diese Option zum Zeitpunkt der Bestellung auf der Website aktiviert und sichtbar ist.

5.2 Bearbeitungsarten und -fristen

Die Bearbeitungsfristen (Vorbereitung und Übergabe an den Transporteur) werden nur indikativ angegeben und können je nach Verfügbarkeit der Produkte, gewählter Logistikart und Aktivitätszeiten variieren. Sie beginnen mit der Bestätigung der Zahlung.

·       Produits en stock : généralement préparés et remis au Transporteur sous 3 à 5 Werktagen.

·       Produits en drop shipping : généralement expédiés directement par le Lieferant sous 5 à 15 Werktagen.

Im Falle einer erheblichen Verzögerung oder einer nach der Bestellung festgestellten Nichtverfügbarkeit wird Ecorya Sàrl den Kunden schnellstmöglich informieren und eine geeignete Lösung anbieten (erneuter Versand, gleichwertiges Produkt, Gutschein nach Wahl des Kunden oder Rückerstattung).

Die Fristen können je nach Produkt, Bestellvolumen, Zeiten hoher Nachfrage und Lagerverfügbarkeit variieren.

5.3 Geschätzte Lieferzeiten und Verzögerungen

Die Lieferzeiten werden bei der Bestellung nur unverbindlich angegeben. Sie können je nach Folgendem variieren:

  • Dem Bestimmungsland,
  • Dem ausgewählten Transporteur,
  • Den örtlichen logistischen und zollrechtlichen Bedingungen (EU-Lager oder Drop-Shipping-Lieferant),

Die Lieferzeiten sind nicht verbindlich und eine etwaige Verzögerung berechtigt weder zu einer Entschädigung noch zu einer Rückerstattung oder Stornierung, vorbehaltlich zwingender gegenteiliger Bestimmungen.

Im Falle der Unmöglichkeit, innerhalb von 30 Werktagen (EU/UK) oder 60 Tagen (außerhalb des Gebiets) zu liefern, Ecorya Sàrl wird eine Rückerstattung oder einen erneuten Versand anbieten.

5.4 Abwesenheit, Nichtzustellung und Rücksendung des Pakets

 

Bei Abwesenheit des Kunden oder bei einer vom Kunden zu vertretenden Unmöglichkeit der Zustellung (unvollständige/falsche Adresse, nicht fristgerechte Abholung an einer Abholstelle, Annahmeverweigerung) kann das Paket an den Absender zurückgesandt werden.

In diesem Fall kann der Kunde wählen:

  • Einen erneuten Versand auf Kosten des Kunden; oder
  • Die Stornierung der Bestellung mit Rückerstattung des Produktpreises, abzüglich der Liefer- und/oder Rücksendekosten sowie gegebenenfalls der vom Transporteur berechneten zusätzlichen Gebühren.

5.5 Sendungsverfolgung und Teillieferungen

Eine Sendungsnummer wird dem Kunden bei Versand bereitgestellt. Es liegt in seiner Verantwortung, die Lieferung zu verfolgen und etwaige Unregelmäßigkeiten innerhalb von 7 Tagen ab dem geschätzten Lieferdatum zu melden.

Ecorya Sàrl kann eine Teillieferung vornehmen, wenn bestimmte Artikel vorübergehend nicht verfügbar sind.
In diesem Fall gehen die zusätzlichen Kosten zu Lasten von Ecorya Sàrl, sofern bei der Bestellung nichts anderes angegeben ist.

5.6 Richtigkeit der Adresse und Verantwortung des Kunden

Der Kunde ist vollständig verantwortlich für die bei seiner Bestellung eingegebenen Informationen.
Im Falle eines Fehlers bei Adresse, Empfänger oder Telefonnummer:

  • Die Kosten für Rücksendung, erneute Zustellung oder Verlust des Pakets trägt er vollständig selbst;
  • Es erfolgt keine Rückerstattung, wenn ein Paket an eine falsche Adresse geliefert wird oder aufgrund eines Eingabefehlers verloren geht.

5.7 Zölle, Steuern und örtliche Beschränkungen

Für Lieferungen außerhalb der Schweiz, der EU oder des Vereinigten Königreichs:

  • Es können Zölle, Einfuhrgebühren oder örtliche Steuern erhoben werden;
  • Diese Kosten gehen ausschließlich zulasten des Kunden;
  • Es obliegt dem Kunden zu prüfen, dass die bestellten Produkte in seinem Land zulässig sind.

Ecorya Sàrl kann nicht haftbar gemacht werden im Falle von:

  • Verweigerung der Einfuhr des Pakets durch den Zoll;
  • Blockierung, Beschlagnahmung oder Zerstörung der Produkte durch die örtlichen Behörden;
  • In diesen Fällen erfolgt weder eine Rückerstattung noch eine erneute Zusendung.

5.8 Verlust, Diebstahl oder Beschädigung des Pakets

Bei Nichtzustellung, beschädigtem oder unvollständigem Paket wird der Kunde gebeten, Ecorya Sàrl unverzüglich und spätestens innerhalb von 7 Kalendertagen ab dem Lieferdatum (oder dem geschätzten Lieferdatum im Falle der Nichtzustellung) zu kontaktieren und alle sachdienlichen Informationen bereitzustellen (Fotos, Beschreibung, gegebenenfalls Nachweis).

Beim betreffenden Transporteur kann eine Reklamation eröffnet werden. Während der Dauer der Untersuchung kann Ecorya Sàrl die Durchführung jeder Lösung (erneuter Versand/Rückerstattung) bis zum Erhalt ausreichender Nachweise aussetzen; dabei wird klargestellt, dass eine Lösung (erneuter Versand, Gutschein nach Wahl des Kunden oder Rückerstattung) angeboten wird, sobald es die Umstände erlauben und unter Berücksichtigung des Ergebnisses der Untersuchung.

Lieferung ohne Unterschrift / Ablage an einem sicheren Ort : Wenn der Kunde eine Lieferung ohne Unterschrift oder eine Ablage des Pakets (z. B. „vor der Tür abstellen“, „safe place“) wählt, autorisiert oder vom Transporteur verlangt, gilt die Lieferung mit der Ablage an der vereinbarten Adresse/an dem vereinbarten Ort als erfolgt, und der Kunde trägt das Risiko eines nach dieser Ablage eintretenden Verlusts oder Diebstahls.

Wenn die Rücksendung durch den Kunden erfolgt, muss sie sicher und schützend verpackt werden.
Ecorya Sàrl lehnt jede Haftung im Falle von Beschädigungen infolge unzureichender Verpackung ab. Bei unzureichender Verpackung bei der Rücksendung kann Ecorya Sàrl die Rückerstattung verweigern.

5.9 Verantwortung des Transporteurs

Der Kunde wählt die auf der Website angebotene Lieferoption.

Ab der Übergabe des Pakets an den Transporteur gehen die Risiken auf den Kunden über.
Ecorya Sàrl kann nicht für Verzögerungen, Verluste oder Transportzwischenfälle haftbar gemacht werden, außer bei nachgewiesenem Verschulden. Diese Bestimmung gilt nicht für Verbraucher, wenn das anwendbare Recht einen Gefahrübergang erst mit der tatsächlichen Lieferung vorsieht.

Jede Reklamation im Zusammenhang mit dem Transport (geöffnetes, beschädigtes, gestohlenes oder verlorenes Paket) ist zu richten an:

  • An den betreffenden Transporteur;
  • Und an Ecorya Sàrl innerhalb der in Artikel 5.8 genannten Fristen.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

6.1 Widerrufsrecht - Allgemeine Bedingungen

Pour les consommateurs (Kundes particuliers), un Widerrufsrecht de 30 Kalendertagen est accordé pour les Bestellungs livrées dans l’Union européenne et au Vereinigtes Königreich, conformément à la réglementation applicable.

Pour les Bestellungs livrées en Schweiz, Ecorya Sàrl accorde à titre commercial un droit de Rücksendung/rétractation de 30 jours, selon les présentes conditions.

Le délai de rétractation court à compter de la réception physique du Produkt par le Kunde (ou par un tiers désigné par lui). Le Kunde doit notifier sa décision de se rétracter dans ce délai (notamment par e-mail ou via le formulaire de contact); il dispose ensuite d’un délai supplémentaire de 14 jours pour Rücksendungner le Produkt. Le Produkt muss Rücksendungné dans son état d’origine, avec l’ensemble de ses accessoires, notices et emballages.

Ausnahmen / Einschränkungen:

  • Personalisierte Produkte oder Produkte, die nach den Spezifikationen des Kunden hergestellt wurden;
  • Produits scellés qui ne peuvent être Rücksendungnés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque le scellé a été retiré après Lieferung ;

·       Le gegebenenfalls, toute autre exception légalement applicable selon le pays de Lieferung.

Im Falle von Rücksendung incomplet (accessoires, emballage, documentation manquants) ou de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produkt, Ecorya Sàrl pourra appliquer une déduction correspondant à la dépréciation constatée.

Sofern nicht anders angegeben oder im Rahmen eines speziellen Werbeangebots, gehen die Rücksendekosten zulasten des Kunden.

Sous réserve de la réception du Produkt Rücksendungné ou de la preuve de son expédition, Ecorya Sàrl procédera au Rückerstattung des sommes versées au titre du Produkt concerné, dans un délai maximal de 14 jours, en utilisant le même moyen de Zahlung que celui utilisé lors de la Bestellung, sauf accord exprès du Kunde pour un autre moyen.

Ein Muster-Widerrufsformular wird dem Kunden auf der Website zur Verfügung gestellt oder kann auf einfache Anfrage erhalten werden.

6.2 Procédure d’exercice du Widerrufsrecht

Zur Ausübung dieses Rechts muss der Kunde Ecorya Sàrl innerhalb der vorgesehenen Frist kontaktieren:

  • Par e-mail à l’Adresse indiquée sur le Website,
  • Ou via le formulaire de rétractation en ligne, le gegebenenfalls.

Le Kunde reçoit une autorisation de Rücksendung accompagnée d’une Adresse de renvoi.

Das Produkt muss zurückgesandt werden:

  • Innerhalb einer Höchstfrist von 14 Tagen nach der Widerrufserklärung,
  • En état neuf, non utilisé, complet, dans l’emballage d’origine, et protégé correctement.

Die Kosten de Rücksendung sont à la charge exclusive du Kunde, sauf indication contraire lors de la Bestellung.

6.3 Rückerstattung

Nach Erhalt und Prüfung des zurückgesandten Produkts wird Ecorya Sàrl dem Kunden innerhalb von 14 Tagen mit demselben Zahlungsmittel erstatten, das bei der Bestellung verwendet wurde.

Die Kosten de Lieferung initiaux ne sont remboursés que si la totalité de la Bestellung est Rücksendungnée, sauf Lieferung express ou spéciale à la demande du Kunde.

ARTIKEL 7 – GESETZLICHE GARANTIEN UND HAFTUNG

7.1 Champ d’application et modes d’expédition

Les Produkts commercialisés par Ecorya Sàrl sont expédiés selon deux modes distincts :

  • Produits en stock : Produkts détenus par Ecorya Sàrl et expédiés depuis un entrepôt logistique situé en Europe.
  • Produits en drop shipping : Produkts expédiés directement par des Lieferants tiers, sans stockage préalable par Ecorya Sàrl.

Le mode d’expédition applicable est indiqué au Kunde lors de la Bestellung.
Les Garanties et responsabilités prévues ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des Produkts, sous réserve des spécificités liées au mode d’expédition.

7.2 Conformité légale et Garanties

Ecorya Sàrl respecte les droits impératifs des consommateurs établis par la législation applicable dans le pays de résidence du Kunde :

En Schweiz

  • Garantie légale de 2 ans pour les défauts de Konformität (articles 197 à 210 CO).
  • Droit de Rücksendung volontaire de 30 jours accordé par Ecorya Sàrl.

Dans l’Europäische Union

  • Garantie légale de Konformität de 2 ans (Directive (UE) 2019/771).
  • Droit de rétractation de 30 jours (Directive (UE) 2011/83).

Au Vereinigtes Königreich

  • Garantie légale jusqu’à 6 ans (Consumer Rights Act 2015), avec :
    • Remboursement complet en cas de défaut dans les 30 jours.
    • Réparation ou remplacement automatique dans les 6 mois, sauf preuve contraire.
    • Réclamation possible jusqu’à 6 ans selon la nature du Produkt.

7.3 Vérification de la Konformität à réception

Le Kunde doit vérifier immédiatement la Konformität et l’état du Produkt à la réception.
Toute anomalie (Produkt manquant, endommagé ou non conforme) muss signalée par écrit au service Kunde de Ecorya Sàrl dans un délai maximum de 48 heures après réception, avec photos ou vidéos à l’appui. Cette obligation ne limite pas les droits issus des Garanties légales applicables.

Im Falle von dommage lié au transport, le Kunde doit également formuler des réserves précises auprès du Transporteur et en informer Ecorya Sàrl.

À défaut, le Produkt est réputé conforme et accepté, sous réserve des Garanties légales.

7.4 Statut d’intermédiaire et limitation de responsabilité (drop shipping)

Pour les Produkts expédiés directement par des Lieferants tiers, Ecorya Sàrl agit exclusivement en tant qu’intermédiaire.

  • La fabrication, la sécurité et la Konformität initiale relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
  • Ecorya Sàrl assiste le Kunde pour faire valoir ses droits auprès du Lieferant, sans garantir directement la Konformität.
  • Die Fristen de traitement peuvent être prolongés en fonction des procédures du Lieferant.

Ecorya Sàrl ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Lieferant concernant la gestion des réclamations, réparations ou remplacements. Cette clause s’applique sans préjudice des Garanties légales impératives du consommateur.

7.5 Produits expédiés depuis un entrepôt européen (stock propre)

Pour les Produkts en stock expédiés depuis un entrepôt européen, Ecorya Sàrl assume la responsabilité directe de la Konformität, de la qualité et de la sécurité.

Im Falle von défaut ou de non-Konformität, Ecorya Sàrl propose :

  • La réparation ou le remplacement du Produkt.
  • En cas d’impossibilité, un Rückerstattung ou une réduction du prix.

7.6 Exclusions de Garantie

La Garantie ne couvre pas :

  • Défauts apparents non signalés dans les 48 heures suivant la réception.
  • Dommages dus à une utilisation non conforme, à la négligence ou à un mauvais entretien.
  • Usure normale.
  • Modifications ou réparations non autorisées.
  • Dommages liés au transport Rücksendung en cas d’emballage insuffisant.
  • Retours non autorisés ou hors délai.
  • Produits incomplets, endommagés, utilisés ou salis.
  • Installation incorrecte ou montage non conforme.
  • Utilisation de Produkts ou accessoires non fournis ou validés par Ecorya Sàrl.
  • Modifications ou altérations non autorisées.
  • Usage abusif ou contraire aux recommandations du fabricant.

7.7 Conformité partielle

Si une Bestellung comporte plusieurs Produkts, un défaut ou une non-Konformität affectant un Produkt n’autorise pas le Kunde à refuser l’ensemble de la Bestellung.

7.8 Processus de Rücksendung et mise en œuvre de la Garantie

Toute demande de Rücksendung ou de Garantie muss préautorisée par le service Kunde et accompagnée de :

  • Preuve d’achat (numéro de Bestellung, facture).
  • Photos ou vidéos montrant clairement le défaut.
  • Photos de l’emballage d’origine.

Le Produkt muss Rücksendungné soigneusement emballé.
Tout Rücksendung non conforme, incomplet ou non autorisé kann refusé ou Rücksendungné au Kunde à ses frais.

7.9 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la Lieferung effective du Produkt au Kunde ou à un tiers désigné par lui (preuve de Lieferung du Transporteur faisant foi, sauf erreur manifeste).

Ecorya Sàrl ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages survenant après la Lieferung, sauf en cas de manquement imputable à Ecorya Sàrl.

7.10 Limitation de responsabilité globale

La responsabilité maximale de Ecorya Sàrl, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total de la Bestellung (frais de Lieferung inclus).

Ecorya Sàrl décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages indirects (perte de revenus, de données ou opportunités).
  • Les préjudices résultant d’une utilisation non conforme.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de responsabilité ne pouvant être légalement limitée.

7.11 Produits destinés à l’export hors Schweiz, UE et UK

Le Kunde assume la responsabilité de vérifier la Konformität locale des Produkts livrés hors Schweiz, UE ou UK.

Im Falle von refus ou de blocage douanier, aucun Rückerstattung ne sera accordé et les frais de Rücksendung resteront à la charge du Kunde.

7.12 Usage professionnel interdit

Sauf mention contraire ou accord écrit, les Produkts sont destinés à un usage privé. Tout usage professionnel ou revente non autorisée engage la seule responsabilité de l’acheteur.

7.13 Bonne foi et abus

Jede Reklamation manifestement frauduleuse ou abusive entraînera :

  • Rejet de la demande.
  • Résiliation du compte Kunde.
  • Facturation de frais de gestion.
  • Poursuite judiciaire possible pour tentative de fraude.

7.14 Conseils et contenus informatifs

Les conseils, tutoriels ou guides publiés par Ecorya Sàrl sont donnés à titre indicatif.
Ecorya Sàrl décline toute responsabilité en cas de mauvaise application de ces conseils ou de résultats non conformes aux attentes.

7.15 Preuve électronique

Les échanges électroniques, confirmations de Bestellung et factures électroniques constituent des preuves valables entre les parties.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Geltungsbereich

Ecorya Sàrl misst dem Schutz der personenbezogenen Daten seiner Kunden besondere Bedeutung bei.
Diese Richtlinie gilt für alle Daten, die im Rahmen der Geschäftsbeziehung zwischen Ecorya Sàrl und seinen Kunden erhoben werden, in Übereinstimmung mit:

  • Das Bundesgesetz über den Datenschutz (DSG) für in der Schweiz ansässige Personen.
  • Die Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) für in der Europäischen Union ansässige Personen.
  • Das UK GDPR und der Data Protection Act 2018 für im Vereinigten Königreich ansässige Personen.

8.2 DSGVO-Konformität, Datenschutz und DPO

Gemäß der Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO – EU 2016/679),

dem Bundesgesetz über den Datenschutz (DSG – Schweiz), sowie dem UK GDPR, Ecorya Sàrl verpflichtet sich, den Schutz, die Vertraulichkeit und die Sicherheit der personenbezogenen Daten seiner Kunden zu gewährleisten.

Die erhobenen personenbezogenen Daten werden ausschließlich verwendet für:

  • Die Bearbeitung und Verwaltung von Bestellungen,
  • Die Kundenbeziehung und den Kundenservice,
  • Die Verwaltung von Zahlungen, Lieferungen und Rücksendungen,
  • Die Einhaltung gesetzlicher und regulatorischer Verpflichtungen.

Personenbezogene Daten werden weder verkauft, vermietet noch zu kommerziellen Zwecken an Dritte weitergegeben. Sie können jedoch auf sichere Weise an autorisierte Drittanbieter übermittelt werden (insbesondere Zahlungsdienstleister, Logistik-, Hosting- oder IT-Dienstleister), jedoch nur insoweit, wie dies für die Vertragserfüllung oder die Einhaltung gesetzlicher Verpflichtungen erforderlich ist.

Verantwortlicher für die Datenverarbeitung : Ecorya Sàrl

Datenschutzbeauftragte (DPO) : Lopez Dupuis, Adriana

Pour toute demande relative à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable

(droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité),

le Kunde peut contacter Ecorya Sàrl à l’Adresse e-mail dédiée suivante : privacy@ecorya.com

Diese Adresse kann an das Hauptkontaktpostfach des Unternehmens weiterleiten; die Anfragen werden vertraulich und vorrangig bearbeitet.

Anfragen können auch über das Kontaktformular der Website oder per Post an die folgende Adresse gerichtet werden:

Ecorya Sàrl 

Route de Thonon 61 

1222 Vésenaz 

Schweiz

8.3 Erhobene Daten

Die erhobenen Daten umfassen:

  • Identität: Name, Vorname
  • Kontaktdaten: Postanschrift, E-Mail, Telefon
  • Bestell- und Zahlungsinformationen
  • Historie der Käufe und Reklamationen
  • Technische Daten: IP-Adresse, Browsertyp, besuchte Seiten (über Cookies)
  • Marketingpräferenzen (Newsletter-Abonnement)

Die Daten werden erhoben:

  • Bei der Erstellung eines Kontos
  • Bei der Aufgabe einer Bestellung
  • Bei der Anmeldung zu einem Newsletter
  • Bei der Kontaktaufnahme mit dem Kundenservice
  • Über Cookies oder Tracking-Tools (mit vorheriger Einwilligung, sofern erforderlich)

8.4 Zwecke der Verarbeitung

Die Daten werden verarbeitet, um:

  • Bestellungen und Lieferungen zu verwalten
  • Rechnungsstellung und Buchhaltung sicherzustellen
  • Den Kundenservice bereitzustellen
  • Transaktionsbezogene Mitteilungen zu versenden (Bestätigung, Lieferverfolgung)
  • Personalisierte kommerzielle Angebote zu unterbreiten (mit vorheriger Einwilligung, außer bei bestehender Geschäftsbeziehung)
  • Die kommerzielle Leistung zu analysieren (anonymisierte Statistiken)
  • Gesetzliche Verpflichtungen einzuhalten (Buchhaltung, Steuern, Betrugsbekämpfung)

8.5 Rechtsgrundlagen der Verarbeitungen

Die Verarbeitungen beruhen auf:

  • Die Erfüllung des Vertrags (Bestellung, Lieferung, Kundenservice)
  • Der Einwilligung (Direktwerbung und nicht essenzielle Cookies)
  • Gesetzlichen Verpflichtungen (Aufbewahrungspflichten im Bereich Buchhaltung und Steuern)
  • Dem berechtigten Interesse (Betrugsprävention, Verbesserung der Dienstleistungen)

8.6 Empfänger der Daten

Die Daten sind ausschließlich für Ecorya Sàrl und seine Dienstleister bestimmt, insbesondere:

  • Logistikdienstleister und Transportunternehmen
  • Drittanbieter (im Rahmen des Drop-Shipping)
  • Zahlungsdienstleister
  • Technische Dienstleister (Hosting, Wartung, E-Mail-Versand)
  • Gesetzliche Behörden, sofern erforderlich

Alle Auftragsverarbeiter sind an Ecorya Sàrl durch Auftragsverarbeitungsverträge, die der DSGVO, dem UK GDPR und dem nDSG entsprechen, gebunden und gewährleisten die Vertraulichkeit und Sicherheit der Daten.

8.7 Datenübermittlung außerhalb der Schweiz, der EU und des UK

Bestimmte Daten können außerhalb der Schweiz, der Europäischen Union und des Vereinigten Königreichs übermittelt werden, insbesondere an Lieferanten oder Dienstleister in Drittländern.
Diese Übermittlungen erfolgen:

  • Entweder in Länder mit einem Angemessenheitsbeschluss.
  • Oder sie werden durch Standardvertragsklauseln (SVK) oder andere genehmigte Schutzmechanismen abgesichert.

8.8 Speicherdauer

Die personenbezogenen Daten werden je nach Zweck wie folgt aufbewahrt:

Type de donnée

Durée

Compte Kunde actif

Jusqu’à demande de suppression

Données de Bestellung

10 ans (obligations comptables)

Données de prospection

3 ans après le dernier contact

Cookies

13 mois maximum

8.9 Rechte der Kunden

Gemäß den anwendbaren Rechtsvorschriften (nDSG – Schweiz, DSGVO – EU, UK GDPR) verfügt jeder Kunde unter den in den Vorschriften vorgesehenen Bedingungen über die folgenden Rechte:

  • Auskunftsrecht (Bestätigung erhalten, dass Daten verarbeitet werden, und eine Kopie davon erhalten)
  • Recht auf Berichtigung (unrichtige oder unvollständige Daten korrigieren)
  • Recht auf Löschung („Recht auf Vergessenwerden“), sofern anwendbar
  • Recht auf Einschränkung der Verarbeitung, sofern anwendbar
  • Widerspruchsrecht (insbesondere gegen Direktwerbung), sofern anwendbar
  • Recht auf Datenübertragbarkeit, sofern anwendbar
  • Recht, die Einwilligung jederzeit zu widerrufen, wenn die Verarbeitung auf einer Einwilligung beruht
  • Gegebenenfalls das Recht, Weisungen über den Umgang mit den Daten nach dem Tod festzulegen, sofern das Recht des betreffenden Landes dies vorsieht

Diese Rechte können jederzeit ausgeübt werden, indem Ecorya Sàrl kontaktiert wird:

  • Email : privacy@ecorya.com
  • Adresse : Ecorya Sàrl, Route de Thonon 61, 1222 Vésenaz, Schweiz

Zum Schutz der Vertraulichkeit der Kunden kann Ecorya Sàrl zusätzliche Informationen anfordern, um die Identität des Antragstellers im Falle begründeter Zweifel zu überprüfen. In diesem Fall wird der Kunde gebeten, nur die unbedingt erforderlichen Informationen mitzuteilen.

 

Der Kunde hat außerdem das Recht, bei der zuständigen Datenschutzbehörde Beschwerde einzureichen (zum Beispiel beim Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten – Schweiz, der CNIL – Frankreich oder dem ICO – Vereinigtes Königreich), gemäß den geltenden Vorschriften.

 

8.10 Datensicherheit

Ecorya Sàrl setzt alle geeigneten technischen und organisatorischen Maßnahmen um, um die Vertraulichkeit, Integrität und Verfügbarkeit der Daten zu gewährleisten:

  • Verschlüsselung sensibler Daten
  • Beschränkter Zugang auf befugte Personen
  • Sichere Backups
  • Regelmäßige Sicherheitskontrollen

8.11 Direktwerbung

Der Versand von Newslettern und Werbeangeboten erfolgt auf Grundlage der vorherigen Einwilligung des Kunden, außer im Falle einer bestehenden Geschäftsbeziehung.
Der Kunde kann sich jederzeit abmelden über:

  • Den in jeder E-Mail enthaltenen Abmeldelink.
  • Durch Kontaktaufnahme mit dem Kundenservice.

8.12 Cookies

Die Website verwendet verschiedene Arten von Cookies und Trackern (nicht abschließende Liste):

  • Erforderliche Cookies, die für den Betrieb der Website unverzichtbar sind;
  • Cookies zur Reichweitenmessung, die in der Regel in der EU/im UK der Einwilligung unterliegen;
  • Werbe- und Personalisierungs-Cookies, die der Einwilligung unterliegen, sofern erforderlich.

Der Kunde kann seine Präferenzen über das Banner zur Cookie-Verwaltung konfigurieren und seine Einwilligung jederzeit ändern/widerrufen.

 

8.13 Mediation und Beschwerderecht

Im Falle einer Beschwerde in Bezug auf den Datenschutz kann sich der Kunde wenden an:

  • Schweiz : Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter (EDÖB)
    https://www.edoeb.admin.ch
  • Europäische Union : Aufsichtsbehörde seines Wohnsitzlandes (CNIL in Frankreich, AEPD in Spanien usw.)
  • Vereinigtes Königreich : Information Commissioner’s Office (ICO)
    https://ico.org.uk    https://ico.org.uk

8.14 Änderung der Richtlinie

Ecorya Sàrl behält sich das Recht vor, diese Richtlinie zu ändern, um sie an jede rechtliche, technische oder kommerzielle Entwicklung anzupassen.
Der Kunde wird über jede wesentliche Änderung informiert.

8.15 Referenztexte

Diese Richtlinie steht im Einklang mit den wichtigsten anwendbaren Vorschriften im Bereich Datenschutz, insbesondere:

  • Das Bundesgesetz über den Datenschutz (nDSG) – Schweiz
  • Die Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) – Europäische Union
  • Das UK GDPR und der Data Protection Act 2018 – Vereinigtes Königreich

ARTIKEL 9 – HÖHERE GEWALT

9.1 Définition de la höhere Gewalt

Ecorya Sàrl ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de Lieferung, de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles, si cette inexécution résulte d’un événement de höhere Gewalt, défini comme tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et échappant raisonnablement au contrôle de Ecorya Sàrl.

Sont notamment considérés comme des cas de höhere Gewalt, sans que cette liste soit limitative :

  • Catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre, incendies, etc.) ;
  • Pandémies, épidémies et crises sanitaires avec restrictions gouvernementales ;
  • Conflits armés, guerres, actes de terrorisme ;
  • Grèves ou mouvements sociaux impactant les Lieferants, Transporteurs ou services logistiques ;
  • Blocages ou défaillances des réseaux de télécommunications, internet ou services essentiels ;
  • Cyberattaques ou coupures de systèmes informatiques ;
  • Blocages logistiques, douaniers ou fermeture de frontières ;
  • Interruption ou perturbation des transports, approvisionnements ou services d’énergie ;
  • Restrictions douanières, embargos ou interdictions d’importation ou d’exportation ;
  • Décisions ou restrictions légales ou réglementaires empêchant la bonne exécution des obligations.

9.2 Notification formelle

La partie affectée par un cas de höhere Gewalt doit :

  • Notifier l’autre partie par écrit (email ou courrier recommandé) so bald wie möglich
  • Décrire la nature et les effets de l’événement sur l’exécution des obligations
  • Informer régulièrement l’autre partie de l’évolution de la situation.

9.3 Suspension et résiliation

Im Falle von survenance d’un cas de höhere Gewalt, les obligations de Ecorya Sàrl sont automatiquement suspendues pendant toute la durée de l’événement, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Si l’empêchement lié à la höhere Gewalt se prolonge au-delà d’une durée de 60 jours consécutifs, chaque partie aura la faculté de résilier la Bestellung ou le contrat concerné, sans indemnité de part et d’autre.

Ecorya Sàrl procédera, le gegebenenfalls, au Rückerstattung des sommes versées pour les Produkts non livrés, à l’exclusion de toute autre compensation.

9.4 Exclusion de responsabilité

Ecorya Sàrl ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance résultant d’un événement de höhere Gewalt ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

Ecorya Sàrl ne sera en aucun cas responsable des :

  • Pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte de revenus, de Kundeèle ou d’opportunités commerciales ;
  • Préjudices immatériels subis par le Kunde ou des tiers.

9.5 Renégociation de bonne foi

Si la höhere Gewalt ne rend pas définitivement impossible l’exécution du contrat mais en modifie substantiellement les conditions, les parties s’engagent à se réunir dans les plus brefs délais afin de négocier de bonne foi une adaptation des conditions de leur collaboration.

Aucune des parties ne pourra exiger une indemnité en cas d’échec de cette renégociation.

9.6 Cas spécifiques au e-commerce et drop shipping

Im Rahmen von son activité de e-commerce et de drop shipping, Ecorya Sàrl pourra invoquer la höhere Gewalt en cas de :

  • Rupture d’approvisionnement durable chez un Lieferant ou partenaire de production
  • Fermeture ou restriction d’activité d’un entrepôt logistique ou d’un prestataire de transport en raison d’un événement imprévisible.

9.7 Adaptation aux réglementations locales

Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables dans le pays de résidence du Kunde.

9.8 Loi applicable

Cet article s’applique dans le respect des législations suivantes :

  • Schweiz : Code des Obligations (CO).
  • Europäische Union : Directive 2011/83/UE et droit national applicable du pays de résidence du consommateur.
  • Vereinigtes Königreich : Consumer Rights Act 2015 et principes de Common Law.

ARTIKEL 10 – STREITBEILEGUNG UND ANWENDBARES RECHT

10.1 Priorité au règlement amiable

Im Falle von différend ou de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB), le Kunde s’engage à contacter préalablement le service Kunde de Ecorya Sàrl afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

  • Email : privacy@ecorya.com
  • Adresse : Ecorya Sàrl, Route de Thonon 61, 1222 Vésenaz, Schweiz

10.2 Plateforme de règlement en ligne des litiges (Europäische Union)

Gemäß l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, les Kundes résidant dans l’Europäische Union disposent de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odrhttps://ec.europa.eu/consumers/odr

10.3 Médiation en Schweiz

Pour les Kundes résidant en Schweiz, en cas d’échec de la tentative de règlement amiable, le Kunde peut solliciter une procédure de médiation auprès d’un médiateur reconnu.
Les coordonnées d’un médiateur recommandé seront fournies par Ecorya Sàrl sur simple demande.

10.4 Compétence juridictionnelle (B2C)

En l’absence de règlement amiable ou de médiation satisfaisante, tout litige avec un Kunde consommateur (B2C) relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des présentes AGB sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles suivantes :

  • Si le Kunde réside en Schweiz, les tribunaux du canton du siège social de Ecorya Sàrl seront compétents.
  • Si le Kunde réside dans un pays de l’Europäische Union ou au Vereinigtes Königreich, il bénéficie des règles impératives de compétence de son pays de résidence, conformément aux règlementations européennes et britanniques sur la protection des consommateurs.

10.5 Compétence juridictionnelle et droit applicable (B2B)

Im Rahmen vons relations avec des Kundes professionnels (B2B), toute procédure judiciaire relative aux présentes AGB ou aux relations commerciales entre Ecorya Sàrl et le Kunde professionnel relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du siège social de Ecorya Sàrl.

Die Vertragsbeziehungen entre Ecorya Sàrl et les Kundes professionnels sont exclusivement régis par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

10.6 Droit applicable (B2C)

Les présentes AGB et les relations contractuelles entre Ecorya Sàrl et les Kundes consommateurs sont régies par le droit suisse, sous réserve de l’application de dispositions impératives plus favorables prévues par la législation du pays de résidence du Kunde, lorsque celui-ci réside dans l’Europäische Union ou au Vereinigtes Königreich.

10.7 Frais de procédure (B2B)

Dans les relations avec des Kundes professionnels (B2B), la partie perdante supportera l’intégralité des frais de procédure, y compris les frais d’avocat raisonnables engagés par la partie gagnante.

10.8 Encouragement à la médiation (Schweiz)

Im Rahmen vons litiges avec des Kundes résidant en Schweiz, les parties s’engagent, avant toute procédure judiciaire, à envisager de bonne foi une médiation auprès d’un médiateur indépendant.

10.9 Protection des consommateurs (B2C)

Aucune clause des présentes AGB ne saurait priver un consommateur résidant dans l’Europäische Union ou au Vereinigtes Königreich des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation de son pays de résidence.

10.10 Langue et version de référence

Les présentes AGB sont rédigées en français.
Im Falle von traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.