Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17/05/2026

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Champ d’application

Ecorya Sàrl attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients.
La présente politique s’applique à toutes les données collectées dans le cadre de la relation commerciale entre Ecorya Sàrl et ses clients, en conformité avec :

  • La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) pour les résidents suisses.
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les résidents de l’Union Européenne.

8.2 Conformité RGPD, protection des données et DPO

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – Suisse), Ecorya Sàrl s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

·       Le traitement et la gestion des commandes,

·       La relation et le service client,

·       La gestion des paiements, livraisons et retours,

·       Le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises de manière sécurisée à des prestataires tiers autorisés (notamment prestataires de paiement, logistique, hébergement ou services informatiques), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’obligations légales.

Responsable du traitement des données : Ecorya Sàrl

Délégué à la protection des données (DPO) : Lopez Dupuis, Adriana

Pour toute demande relative à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable

(droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité),

le client peut contacter Ecorya Sàrl à l’adresse e-mail dédiée suivante : privacy@ecorya.com

Cette adresse peut rediriger vers la boîte de contact principale de l’entreprise, les demandes étant traitées de manière confidentielle et prioritaire.

Les demandes peuvent également être adressées via le formulaire de contact du site ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Ecorya Sàrl

Route de Thonon 61 

1222 Vésenaz 

Suisse

8.3 Données collectées

Les données collectées incluent :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
  • Informations de commande et de paiement
  • Historique des achats et des réclamations
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies)
  • Préférences marketing (abonnement newsletter)

Les données sont collectées :

  • Lors de la création d’un compte
  • Lors de la passation d’une commande
  • Lors de l’inscription à une newsletter
  • Lors d’un contact avec le service client
  • Via les cookies ou outils de suivi (avec consentement préalable si requis)

8.4 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • Gérer les commandes et livraisons
  • Assurer la facturation et la comptabilité
  • Fournir le service client
  • Envoyer des communications transactionnelles (confirmation, suivi de livraison)
  • Adresser des offres commerciales personnalisées (avec consentement préalable sauf relation commerciale existante)
  • Analyser la performance commerciale (statistiques anonymisées)
  • Respecter les obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude)

8.5 Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution du contrat (commande, livraison, service client)
  • Le consentement (prospection commerciale et cookies non essentiels)
  • Les obligations légales (conservation comptable et fiscale)
  • L’intérêt légitime (prévention de la fraude, amélioration des services)

8.6 Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à Ecorya Sàrl et à ses prestataires de services, notamment :

  • Prestataires logistiques et transporteurs
  • Fournisseurs tiers (dans le cadre du drop shipping)
  • Prestataires de paiement
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing)
  • Autorités légales si requis

Tous les sous-traitants sont liés à Ecorya Sàrl par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD et à la nLPD, garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

8.7 Transfert de données hors Suisse et UE

Certaines données peuvent être transférées hors Suisse et Union Européenne, notamment vers des fournisseurs ou prestataires situés dans des pays tiers.
Ces transferts sont :

  • Soit vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.
  • Soit encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) ou d’autres mécanismes de protection approuvés.

8.8 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées selon la finalité :

Type de donnée

Durée

Compte client actif

Jusqu’à demande de suppression

Données de commande

10 ans (obligations comptables)

Données de prospection

3 ans après le dernier contact

Cookies

13 mois maximum

8.9 Droits des clients

Conformément aux législations applicables (nLPD – Suisse, RGPD – UE), chaque client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit d’accès (obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir copie)
  • Droit de rectification (corriger des données inexactes ou incomplètes)
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), lorsque applicable
  • Droit à la limitation du traitement, lorsque applicable
  • Droit d’opposition (notamment à la prospection), lorsque applicable
  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
  • Le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès, lorsque la loi du pays concerné le prévoit

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Ecorya Sàrl :

 

Email : privacy@ecorya.com

Adresse : Ecorya Sàrl, Route de Thonon 61, 1222 Vésenaz, Suisse

 

Afin de protéger la confidentialité des clients, Ecorya Sàrl pourra demander des informations supplémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable. Dans ce cas, le client est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires.

 

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (par exemple, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – Suisse, la CNIL – France), conformément à la réglementation applicable.

 

8.10 Sécurité des données

Ecorya Sàrl met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès limité aux personnes autorisées
  • Sauvegardes sécurisées
  • Contrôles réguliers de sécurité

8.11 Prospection commerciale

L’envoi de newsletters et offres promotionnelles repose sur le consentement préalable du client, sauf en cas de relation commerciale existante.
Le client peut se désinscrire à tout moment via :

  • Le lien de désinscription présent dans chaque email.
  • En contactant le service client.

8.12 Cookies

Le site utilise différents types de cookies et traceurs (liste non exhaustive) :

  • Cookies nécessaires, indispensables au fonctionnement du site ;
  • Cookies de mesure d’audience, généralement soumis au consentement en UE ;
  • Cookies publicitaires et de personnalisation, soumis au consentement lorsque requis.

Le client peut configurer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies et modifier/retirer son consentement à tout moment.

 

8.13 Médiation et droit de réclamation

En cas de réclamation relative à la protection des données, le client peut s’adresser à :

  • Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
    https://www.edoeb.admin.ch
  • Union Européenne : Autorité de contrôle de son pays de résidence (CNIL en France, AEPD en Espagne, etc.)

8.14 Modification de la politique

Ecorya Sàrl se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter à toute évolution légale, technique ou commerciale.
Le client sera informé de toute modification substantielle.

8.15 Textes de référence

La présente politique s’inscrit dans le respect des principaux textes applicables en matière de protection des données, notamment :

  • La Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) – Suisse
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Union Européenne